Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.move2digital.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 
Association Loi 1901 : Pôle SCS (Solutions Communicantes Sécurisées)
Siège Social : Place Paul Borde, 13790 Rousset
Tel. : 04 42 53 82 85
Email : contact@pole-scs.org

Créateur : Agence PYMAC
Responsable publication : Moussa Belkhiter
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix –  09 72 10 10 07

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.move2digital.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure.

Le Pôle SCS s’efforce de fournir sur le site www.move2digital.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.move2digital.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.move2digital.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Pôle SCS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du  Pôle SCS

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Pôle SCS (dont les coordonnées figurent en bas de page du site web www.pole-scs.org ) est un pôle de compétitivité mondial qui accompagne des sociétés intervenant dans le domaine du numérique dans le développement, le financement de projets, et la commercialisation de produits et services innovants.

Dans le cadre de son activité, le Pôle SCS est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs personnes physiques au sein des sociétés adhérentes, partenaires ou plus généralement ses contacts, dans l’exercice de leurs fonctions, à des fins professionnelles.

Le Pôle SCS attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur.

Le traitement de ces données par le Pôle SCS en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

  1. Quelles données personnelles collectées et pourquoi ?

1 – Adhérents

Le Pôle SCS collecte les données personnelles concernant ses adhérents sur le bulletin d’adhésion et dans le cadre de la gestion du Pôle et de la réalisation de ses missions à savoir : Encourager l’innovation collaborative, Accélérer la croissance des petites entreprises et rendre l’écosystème numérique de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur incontournable.

Les données recueillies sont notamment : nom, prénom, adresse mail, numéros de téléphones fixe et portable et la fonction au sein de la structure d’appartenance

Finalités et base juridique : le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre au Pôle SCS de gérer l’adhésion de ses membres et plus généralement le fonctionnement du Pôle, et la gestion du fichier contacts (finalités détaillées au 2).

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat d’adhésion, le respect par le Pôle de ses obligations légales ainsi que les intérêts légitimes du Pôle aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation des objectifs du Pôle.

Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra adhérer au Pôle.

2 – Non adhérents

Le Pôle peut collecter les données personnelles concernant ses contacts, fournisseurs, institutionnels et partenaires et notamment les données suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéros de téléphones fixe et portable et la fonction au sein de la structure d’appartenance dans différents cadres :

  • Sur les différents formulaires sur le site Internet www.move2digital.eu (Formulaire Contact)
  • Lors d’échanges entre le Pôle et la personne concernée par e-mail ou par téléphone notamment
  • Lors de consultation de supports de promotion publique, présentations publiques,….

Finalités et base juridique (données contacts, partenaires et adhérents) : le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre au Pôle SCS de :

  • Fournir les informations demandées par la personne concernée le cas échéant
  • Gérer son fichier de contacts, prospects et partenaires
  • Organiser les événements, webinars, activités et manifestations
  • Envoyer des communications et informations concernant les activités du Pôle
  • Mettre en relation les adhérents avec des partenaires potentiels

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat pour l’accompagnement des sociétés et notamment l’organisation des événements, activités et manifestations, le respect par le Pôle de ses obligations légales ainsi que les intérêts légitimes du Pôle aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation des objectifs du Pôle.

Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra bénéficier des activités organisées et des informations envoyées par le Pôle.

  1. Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Les données personnelles font l’objet d’un traitement par le Pôle en qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-dessus.

Le Pôle s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de gestion des données ou après information et, si nécessaire, consentement de la personne concernée.

De plus, le Pôle pourra être amené à communiquer les données personnelles traitées à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.

Destinataires : Les données personnelles pourront être communiquées par le Pôle à ses administrateurs, son personnel, à ses fournisseurs et des partenaires, y compris de manière très ponctuelle, certains prestataires domiciliés en dehors de l’Union européenne.

Le Pôle SCS prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes, pour lesquelles les personnes concernées peuvent obtenir une copie sur demande au Pôle.

Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

En particulier, les données personnelles utilisées à des fins de gestion du fichier de contacts et partenaires sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre le Pôle et la personne concernée.

Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat (notamment contrat d’adhésion) ou d’obligations légales sont archivées pour la durée prévue par ladite obligation légale et pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre le Pôle et la personne concernée.

Le Pôle fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

  1. Quels droits sur les données personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des données personnelles au Pôle dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit d’accès et de rectification ;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • Le droit à la portabilité des données brutes fournies au Pôle ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France) ;
  • Le droit de s’opposer à la réception de newsletters et e-mails d’informations.
  • Le droit de retirer son consentement notamment pour la newsletter.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail auprès de donneespersonnelles@pole-scs.org ou par courrier postal auprès du Pôle aux coordonnées figurant en bas de ce site.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé un justificatif d’identité.

 

LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

Le site www.move2digital.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Pôle SCS. Cependant, le Pôle SCS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.move2digital.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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